Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes réalisées sur le site www.frenchvision.fr et dans nos magasins French Vision. En validant une commande, le client accepte sans réserve les conditions suivantes.
1. Identification de l'entreprise
French Vision
Société à responsabilité limitée (SARL)
RCS [insérer le numéro]
Siège social : [adresse complète]
Numéro de TVA intracommunautaire : [insérer le numéro]
Email : [insérer l'adresse email]
Téléphone : [insérer le numéro de téléphone]
2. Produits
Les produits commercialisés sont des lunettes de vue, des lunettes de soleil, des lentilles de contact, des accessoires optiques, ainsi que des services associés (réglage, réparation, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur chaque page produit du site French Vision.
3. Commande
- Passation de commande : La commande est considérée comme validée dès que le client a accepté les conditions de vente et confirmé sa commande sur le site.
- Disponibilité des produits : Les produits sont disponibles sous réserve de stock. En cas d’indisponibilité, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
- Commande et prix : Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le montant total de la commande est affiché avant la validation finale. French Vision se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
- Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), virement bancaire, ou via PayPal.
- Sécurisation du paiement : Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage SSL. French Vision ne conserve aucune donnée bancaire.
- Facturation : Une facture est envoyée par email une fois la commande expédiée.
5. Livraison
- Zones de livraison : Nous livrons en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international.
- Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du produit et de la destination, mais sont généralement compris entre 2 et 10 jours ouvrés pour la France. Les délais seront confirmés lors de la validation de la commande.
- Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent de la destination et du poids des articles.
- Réception des produits : Il appartient au client de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie dans les 48 heures suivant la livraison.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous avez un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Conditions d’exercice du droit de rétractation : Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
- Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
7. Garanties
Les produits vendus par French Vision bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, nous nous engageons à réparer ou remplacer le produit défectueux dans les meilleurs délais.
8. Responsabilité
French Vision ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. En cas de dommages directs, la responsabilité de French Vision est limitée au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.frenchvision.fr, y compris les images, logos, graphismes, textes, et vidéos, sont la propriété exclusive de French Vision. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
10. Protection des données personnelles
French Vision respecte votre vie privée. Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de celle-ci. Ces informations sont confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement. Vous avez droit à l'accès, à la rectification et à la suppression de vos données personnelles, en accord avec la législation sur la protection des données (Règlement UE 2016/679).
11. Modifications des conditions générales de vente
French Vision se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montluçon (France).
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente ou à votre commande, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
📧 Email : contact@frenchvision.fr
📞 Téléphone : 09.83.96.74.90
French Vision
RUE PIERRE SEMARD
CCIAL INTERMARCHE LA ROTONDE
03100 MONTLUCON
